En quoi consiste le conseil d’administration des actionnaires ?

Quel est le fonctionnement d’une management company

Un conseil d’administration réunit des personnes physiques ou morales (qui doivent mandater un représentant) qui sont des actionnaires d’une entreprise bien que cela ne soit plus obligatoire, rappelle Goudsmit Tang. Il peut comprendre de 3 à 18 membres (voire 24 dans certains cas de fusion et pendant une durée de 3 ans maximum). Dans tous les cas, un président et un secrétaire doivent être nommés par les membres du conseil. Les membres sont quant à eux désignés ou élus explique Goudsmit Tang Management Company.

Si le Président est également Directeur général de la société, il est alors Président Directeur Général de ladite entreprise.
Un Conseil ne peut légalement siéger que dans le cadre d’une SA (société Anonyme) ou d’une SAS (société par Actions Simplifiée). De même, les associations et certains établissements publics sont autorisés à se pourvoir d’un Conseil.

Les conditions d’admission à une management company

Goudsmit & Tang Management Company
Le conseil d’administration des actionnaires

Il est interdit que plus du tiers des administrateurs ait plus de 70 ans, sauf si les statuts juridiques de l’entreprise l’autorisent. Certaines professions ne sont pas compatibles avec un mandat d’administrateur. Ainsi, les fonctionnaires ou les commissaires aux comptes ayant travaillé pour l’entreprise dans les cinq ans précédant leur nomination ne sont pas admis à se présenter.

La réunion du conseil d’administration

L’assemblée de tous les actionnaires se réunit une fois par an afin de choisir les administrateurs qui ne pourront siéger que durant 6 années consécutives. De plus, ces derniers ne doivent pas détenir simultanément plus de 5 mandats différents en France. Les postulants ne doivent pas avoir fait l’objet d’une condamnation ou d’une interdiction commerciale.

Les actions pour siéger au conseil

Le nombre d’actions nécessaires pour siéger au conseil d’administration est défini par les statuts juridiques de l’entreprise.
Les jetons de présence permettent de rémunérer les administrateurs. Leur montant en est fixé par tous les actionnaires lors de l’Assemblée générale. Ces rémunérations sont déductibles de l’impôt sur les sociétés.

Quelles sont les prérogatives du conseil d’administration ?

L’indépendance d’une management company est la garantie que le conseil ne fait que des propositions qui protège les intérêts de la société selon Goudsmit Tang Company. Ce sont les administrateurs qui siègent au Conseil qui décident des grandes lignes de la stratégie à mettre en place pour que la société puisse être performante. Ils doivent aussi agir dans l’intérêt social de l’entreprise et en définir les grandes orientations. Ils contrôlent tout autant les questions relatives à la gestion de la société, que celles relevant des comptes.

Il contrôle aussi les actions mises en place par la direction générale de l’entreprise dans le but de vérifier que ses préconisations soient respectées. Il peut d’ailleurs nommer lui-même les dirigeants de la société et décider du montant de leur rémunération.

Organe essentiel d’une entreprise, il s’assure que les actifs de la société soient optimisés et que le capital investi par les actionnaires soit employé correctement et dans le but de le faire fructifier.

C’est le Conseil qui rend légitimes les actions menées par la direction générale, tant au niveau des employés qu’au niveau des actionnaires, tout en apportant son soutien à l’entreprise. Si le Conseil doit se réunir au minimum une fois par an pour examiner les comptes et les faire approuver par l’ensemble des actionnaires, il peut se réunir aussi souvent qu’il l’estime nécessaire.

Le Conseil est aussi chargé de la convocation aux assemblées générales. C’est lui qui décide du lieu, de la date, de l’heure et de l’ordre du jour.

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