Organiser un conseil d’administration, les conseils pour s’y prendre avec Goudsmit Tang Management Company !

Préparer les réunions du « management company » ?

Un conseil d’administration se définit comme un rassemblement de personnes morales ou physiques, qui administrent une entreprise, une institution (collège, lycée…), un établissement public ou encore une association. De manière générale, le conseil a vocation à gérer les grandes orientations de l’organisation. C’est l’organe compétent pour déterminer les choix stratégiques. Les réunions du « management company » peuvent s’avérer un réel atout pour l’entreprise, si elles sont préparées et organisées de manière pertinente, note Goudsmit Tang Management.

Rédiger les statuts d’une association ou d’une entreprise

Voici un éventail des mentions qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts d’une société ou d’une association à constituer. On peut citer entre, autres :

  • la forme de la société ;
  • la dénomination suivie ;
  • le sigle ;
  • la nature ;
  • le domaine de son activité, qui forment son objet social ;
  • son siège ;
  • sa durée ;
  • l’identité des apporteurs en numéraire avec, pour chacun d’eux, le montant des apports, le nombre et la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;
  • l’identité des apporteurs en nature, la nature et l’évaluation de l’apport effectué par chacun d’eux, le nombre et la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;
  • l’identité des bénéficiaires d’avantages particuliers et la nature de ceux-ci ;
  • le montant du capital social ;
  • le nombre et la valeur des titres sociaux émis, en distinguant, le cas échéant, les différentes catégories de titres créés ;
  • les stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation ;
  • les modalités de son fonctionnement.

Préparation et rédaction des documents préalables à la tenue du conseil avec Goudsmit Tang

 

goudsmit Tang management company
Les astuces pour organiser un onseil d’administration avec Management Company Goudsmit Tang

Généralement, le conseil est convoqué à la diligence de son président ou à la demande d’un tiers au moins des membres du conseil d’administration, lorsque dans ce dernier cas, le conseil n’a pas été réuni depuis plus de deux mois. Il s’agit pour ce dernier de respecter les conditions de fond, de forme et de délai de convocation, de préparation et d’envoi des dossiers. En la matière, la loi n’impose aucune disposition particulière. Mais dans la pratique, la convocation est faite par lettre au porteur contre un récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception portant mention de l’ordre du jour, du lieu, de la date et de l’heure de la tenue du conseil.

L’envoi de la convocation pour la réunion conseil du d’administration

La convocation ainsi adressée à chaque administrateur doit leur parvenir quinze jours au moins avant la date du conseil. Celle-ci doit en effet laisser un délai permettant à chaque administrateur d’assister à la réunion. Par ailleurs, les documents qui font l’objet de l’ordre du jour (rapport de gestion à la clôture de chaque exercice, listes de présence…) devront être préparés préalablement à la tenue du conseil.

Quant aux commissaires aux comptes, la loi n’impose pas à ceux-ci d’être convoqués à toutes les réunions du conseil. En effet, leur convocation n’est requise que pour la séance d’arrêt des comptes de l’exercice écoulé. Néanmoins, ils peuvent être convoqués le cas échéant à une réunion du conseil s’il y a lieu. Dans ce cas, comme les autres membres du conseil, ladite convocation doit leur parvenir au plus tard quinze jours avant la date du conseil.

Dispositions spécifiques relatives à la tenue des assises du conseil

Goudsmit & Tang Management Company
Goudsmit & Tang Management Company

Les délibérations adoptées par un « management company », établi de manière irrégulière, sont nulles. Ceci signifie à titre d’exemple que dans le cas où un conseil serait constitué de membres dont la désignation serait incorrecte, les décisions qui pourraient y être prises, seraient entachées de nullité. Tel serait le cas d’un conseil dont le nombre de membres serait inférieur ou supérieur à celui autorisé par la loi.

Les décisions prises par un conseil, alors que le quorum n’est pas atteint, peuvent être annulées en application de la loi. Par ailleurs, les délibérations du conseil sont nulles lorsque les membres sont convoqués en dehors des délais prévus par les statuts, notamment dans le cas où ceux-ci prévoient un délai.

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